Préambule : le présent règlement fixe les conditions d’accès, le régime des études et des évaluations, les conditions de délivrance des diplômes.

TITRE I : DES CONDITIONS D’ENTREE

ARTICLE 1 : est autorisé à s’inscrire à l’ISFP, tout candidat remplissant les conditions ci-après :

1ere année de licence: (L1)

 Les titulaires du baccalauréat ou de tout diplôme jugé équivalent par la commission des équivalences du Burkina Faso, peuvent solliciter une inscription à l’ISFP.

Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :

  • une fiche d’inscription à retirer auprès de la scolarité de l’ISFP.
  • un extrait d’acte de naissance,
  • une copie légalisée du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent,
  • une copie légalisée du relevé de notes au baccalauréat,
  • deux photographies récentes d’identité,

En plus du dossier, un entretien est organisé avec le candidat, permettant de comprendre les motivations de son choix et de l’aider dans son orientation.

Néanmoins dans le cadre de la mobilité des étudiants, il est possible d’entrer dans un semestre intermédiaire sur examen de dossier qui tient compte du régime des études à l’ISFP.

2e année, 3e année de licence et master (L2, L3, M)

  • être détenteur d’un document attestant l’admission en 2e année de licence, 3e année de licence et en master (relevé de notes, attestation, diplôme….) ;
  • déposer un dossier complet d’inscription au service de la scolarité et des stages ;
  • s’acquitter des frais d’inscription et du premier versement des frais de scolarité au moins ;
  • s’engager à respecter le règlement intérieur et le règlement pédagogique de l’Institut.

TITRE II : L’ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

ARTICLE 2 : L’ISFP est un établissement privé d’enseignement supérieur technique et professionnel. Il prépare les étudiants aux diplômes ci-après :

  • Brevet de Technicien Supérieur (BTS), diplôme d’Etat,
  • Diplôme de Technicien Supérieur (DTS), diplôme de l’Institut,
  • Licence Professionnelle,
  • Master Professionnel.

Les filières d’enseignement sont les suivantes :

  • Finances comptabilité,
  • Gestion Commerciale,
  • Secrétariat de Direction et Bureautique,
  • Transport et Logistique,
  • Communication d’Entreprise,
  • Gestion Administrative et des Ressources Humaines,
  • Finance et Audit Comptable,
  • Marketing Management,
  • Gestion des Projets,
  • Agriculture.
  • Sciences économiques et Gestion
  • Electrotechnique
  • Statistiques et Informatique
  • Maintenance Industrielle
  • Maintenance et Informatique Industrielle
  • Assurance Banque et Finances.

ARTICLE 3 : d’autres filières pourront être créées en cas de besoin et après avis et autorisation du Conseil Scientifique, de l’assemblée d’établissement et du ministère de tutelle.

ARTICLE 4: les études sont organisées selon le système LMD. Néanmoins les étudiants de deuxième année sont autorisés à passer un examen de fin d’année pour l’obtention du BTS (diplôme d’Etat) et/ou du Diplôme de Technicien Supérieur (Diplôme de l’Institut).

ARTICLE 5 : les programmes de formation s’inspirent des programmes officiels; ils sont améliorés par les recommandations du monde professionnel et validé par le conseil scientifique selon le système Licence Master Doctorat (LMD).

ARTICLE 6 : les enseignements sont semestriels et regroupées en Unités d’Enseignement (UE). Chaque Unité d’Enseignement est constituée d’éléments constitutifs (ou matières) visant une compétence spécifique permettant de rendre l’apprenant opérationnel.

ARTICLE 7 : les programmes de formation sont rendus publiques.

ARTICLE 8 : les enseignements sont dispensés sous trois (03) formes :

  • les cours théoriques,
  • les Travaux dirigés (TD) / Travaux Pratiques (TP),
  • le stage en entreprise.

Le conseil scientifique valide le contenu de chacune des trois (03) formes.

ARTICLE 9 : pour répondre aux exigences du monde professionnel, les programmes de formation font l’objet d’une révision tous les cinq ans. Un comité de relecture est convoqué par le directeur général en lien avec la filière, le niveau d’études et les professionnels du domaine.

ARTICLE 10 : le comité de relecture des programmes de formation est composé :

                         -d’enseignants de la filière de formation issus entre autres des universités avec                                qui l’institut a signé un partenariat

                          - d’enseignants issus des milieux professionnels

ARTICLE 11 : le rapport issu de de l’atelier est soumis au conseil scientifique et l’assemblée d’établissement pour validation.

TITRE III : DES CONTROLES DES CONNAISSANCES

ARTICLE 12: Des contrôles continus des aptitudes et des connaissances sont organisés dans

chacune des matières faisant l’objet d’un enseignement. Les étudiants doivent

                        donc être évalués dans toutes les matières au programme.

ARTICLE 13 : des notes d’exposés oraux ou de comptes rendus de travaux individuels ou de

  groupes peuvent constituer des évaluations des contrôles continus. Toute autre

  forme d’évaluation est laissée à l’initiative de l’enseignant.

ARTICLE 14: Le système d’évaluation est le contrôle continu.

ARTICLE 15: les évaluations portent sur les épreuves écrites ou orales dans les conditions normales d’examen (programmation, surveillance, programme défini, travail individuel et de groupe).

ARTICLE 16: l’absence à un contrôle entraîne la note zéro sauf en cas de force majeure

 dûment justifiée auprès du Directeur des Etudes dans un délai de 72 heures

 (certificat médical, document administratif). Dans ces conditions, un contrôle de rattrapage est organisé en cours ou en fin de semestre.

ARTICLE 17 : en cas de contestation de notes, l’étudiant concerné remplit une fiche de réclamation à l’attention du président de jury dans un délai de 72 heures après la proclamation des résultats.

ARTICLE 18: à l’issue du semestre 2, un stage d’immersion d’au moins un mois en                         

entreprise est souhaitable. Par contre les étudiants admissibles au DTS et/ou BTS et à la licence doivent effectuer un stage obligatoire respectivement d’au moins deux (02) mois et trois (03) mois en entreprise. Ceux du Master doivent également effectuer un stage obligatoire d’au moins six (06) mois.

ARTICLE 19: l’étudiant admissible au BTS, au DTS et à la licence doit présenter un rapport de stage et celui du master un mémoire.

Ce rapport ou ce mémoire fait l’objet d’une soutenance publique devant un jury.

Le jury de soutenance du DTS et de la licence est présidé par un enseignant des universités, et par un maître de conférences pour le master.  

TITRE IV : DE LA SANCTION DES ETUDES

ARTICLE 20 : validation des semestres

Est admis en semestre supérieur tout étudiant ayant validé toutes les Unités d’Enseignement (UE). Toute fois des étudiants peuvent être autorisés par le jury de délibération à s’inscrire au semestre supérieur avec crédit. Pour cela, ils devraient avoir validé 80% des crédits.

ARTICLE 21 : le DTS

Il est organisé à la fin du semestre 4 une session normale et une session de rattrapage du DTS. Tout candidat ayant obtenu une moyenne générale d’au moins 10/20 est déclaré admissible.

ARTICLE 22 : les notes de l’examen du DTS ne sont communiquées aux étudiants

                         Qu’après les délibérations.

ARTICLE 23 : l’évaluation du rapport de stage ou du mémoire.

L’étudiant déclaré admissible est placé en position de stage d’au moins deux, trois ou six mois selon le cycle dans une entreprise, sous la supervision d’un enseignant de suivi désigné par le directeur des études.

Il est également sous la responsabilité d’un maître de stage ou de mémoire désigné par l’entreprise d’accueil.

A la fin du stage, l’étudiant dépose auprès du directeur des études un rapport ou un mémoire qui est évalué de la manière suivante :

- le maître de stage attribue la note de l’entreprise qui apprécie les compétences et l’efficacité de l’étudiant durant le stage ;

- une soutenance publique est organisée et le barème de notation est consigné dans le procès verbal de soutenance.

Tout étudiant ayant une note strictement inférieure à 12/20 est ajourné et doit reprendre la rédaction de son document.

ARTICLE 24 : l’évaluation finale

  • au DTS la moyenne générale d’admission de l’étudiant correspond à 50% de la note de soutenance et 50% de la moyenne d’admissibilité ;
  • à la licence, la moyenne générale d’admission de l’étudiant correspond à 50% de la note de soutenance et 50% de la moyenne d’admissibilité;
  • au master, la moyenne générale d’admission de l’étudiant correspond à 50% de la note de soutenance et 50% de la moyenne d’admissibilité. 

ARTICLE 25 : Les conditions de délivrance des Diplômes

Le diplôme est décerné à tout étudiant ayant régulièrement suivi les cours à l’ISFP et qui a satisfait aux conditions d’admissibilité et soutenu publiquement son rapport de stage ou son mémoire.

Le diplôme de l’ISFP est décerné avec les mentions suivantes :

-10 ≤ moyenne < 12 : mention passable,

-12 ≤ moyenne < 14 : mention Assez bien,

-14 ≤ moyenne < 16 : mention Bien,

-16 ≤ moyenne < 18 : mention  très bien,

-18≤ moyenne            : excellent.

TITRE V : DISCIPLINE ET SANCTIONS

ARTICLE 26 : horaires des cours:

Les cours sont dispensés du lundi au samedi, de 7h30mn à 12h00 et de 15h00 à 21h00.

ARTICLE 27 : Les étudiants inscrits à l’ISFP sont tenus au respect de ces horaires.

  • L’assiduité est obligatoire à tous les cours. Le contrôle de l’assiduité est assuré par l’enseignant.
  • Les absences autres que celles ayant été accordées à la suite d’une demande d’autorisation d’absence adressée au Directeur des Etudes, sont sanctionnées conformément à l’article 25 sous cité.
  • Les retards ne sont pas tolérés. Au-delà de 15 minutes de retard les étudiants sont priés d’attendre la séance suivante quelque soit le motif du retard, pour éviter les perturbations.

ARTICLE 27 : Toute absence aux cours doit être justifiée. Aucun étudiant ne doit s’absenter 

 plus de trois (03) fois à un cours ou au stage sans justification.  

Au-delà de trois absences non justifiées, l’étudiant n’est plus autorisé à composer dans les contrôles continus de cette matière.

ARTICLE 28 : L’utilisation des téléphones portables est interdite dans les salles de classe, ainsi que sa manifestation sonore pouvant porter préjudice au bon déroulement des cours.

ARTICLE 29 : Tout contrevenant aux dispositions de l’article 26 sus cité sera expulsé du

cours par le l’enseignant. Toute récidive sera sanctionnée conformément à l’article 25 du présent règlement intérieur.

ARTICLE 30 : Tous les étudiants inscrits à l’ISFP se doivent un respect mutuel, ainsi qu’à

leurs encadreurs. La probité intellectuelle, le respect des locaux et matériels doivent être rigoureusement observés.

ARTICLE 31: Les comportements asociaux (querelles, disputes, insultes, moqueries,

atteinte à la pudeur, désordre…) sont proscrits et sévèrement sanctionnés lorsqu’ils sont constatés.

ARTICLE 32 : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit de manger, boire,

                      fumer, ou jeter des saletés dans les salles de cours.

ARTICLE 33 : En cas de flagrant délit de fraude aux examens, l’étudiant incriminé est exclu de la salle et sanctionné par la note zéro. Le surveillant présent fait un rapport circonstancié de la faute au Directeur des Etudes avec les pièces justificatives. Le conseil de discipline se réunit pour prendre à son encontre des sanctions supplémentaires.

ARTICLE 34: Tout manquement au présent règlement intérieur est passible d’une sanction allant des retraits de points, à l’avertissement, au blâme, à l’exclusion temporaire ou définitive de l’ISFP.

ARTICLE 35 : Des textes portant création, organisation et fonctionnement d’un conseil de discipline ainsi qu’un règlement intérieur du personnel viendront compléter le présent règlement pédagogique.

 

ARTICLE 36 : Le Directeur Académique, le Directeur des Etudes, le Secrétaire Général sont chargés chacun en ce qui le concerne du suivi et de l’application du présent règlement pédagogique.

 ARTICLE 37 : Le présent règlement pédagogique ne peut être modifié que par une Assemblée d’Etablissement de l’Institut avec avis motivé du Conseil Scientifique.

                      Toutefois les textes organiques font l’objet d’une relecture tous les cinq ans.

ARTICLE 38 : Le présent règlement pédagogique prend effet à partir de sa date de signature.

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